Actualités
Arts et People
Digital World
Sciences et Sciences Humaines
Économie et marchés
Sports
Insolite et Faits divers
Insolite et Faits divers
Une personne en garde à vue dans des "conditions indignes" peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel
You can share this post!
Actualités
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Actualités
Loi immigration : ces mesures qui pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel
Insolite et Faits divers
"Depuis 2008, le contrôleur général des lieux de privation de libertés n'arrête de hurler contre les conditions indignes en garde à vue", dénonce Dominique Simonnot
Actualités
Fin de vie : le médecin peut contourner le choix du patient, selon le Conseil constitutionnel
Actualités
Législatives françaises 2022 : l'élection de trois députés invalidée par le Conseil constitutionnel
Actualités
Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à d'éventuels nouveaux procès pour Fillon et Sarkozy
Actualités
Loi immigration : la droite vent debout contre le Conseil constitutionnel
Actualités
Pesticides : le Conseil constitutionnel invalide les dérogations aux distances d'épandage
Actualités
Le Conseil constitutionnel valide en grande partie le projet de loi sanitaire
Actualités
Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
Abonnez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir les nouvelles mises à jour!
Abonnez-vous à notre newsletter pour rester à jour