Loi immigration : la droite vent debout contre le Conseil constitutionnel

Des personnalités de droite ont vertement critiqué le Conseil constitutionnel vendredi, accusé de "coup d'État" pour avoir censuré la veille une large part de la loi immigration. Une décision purement "juridique", s'est défendu Laurent Fabius, qui préside l'institution. Le député et président du parti Les Républicains Éric Ciotti réagit lors d'un débat sur l'immigration et l'asile, à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023. À droite, la décision ne passe pas. Plusieurs personnalités des Républicains sont partis en guerre, vendredi 26 janvier, contre le Conseil constitutionnel, accusé de "coup d'État" pour avoir censuré une large part de la loi immigration. Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge en dénonçant jeudi soir "un coup d'État de droit". Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a même remis en cause l'autorité du Conseil constitutionnel, en proposant que le Parlement puisse avoir "le dernier mot" malgré une censure.  Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" pour les étudiants étrangers... la plupart des mesures annulées jeudi par le Conseil constitutionnel avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat et avec l'appui de l'extrême droite. Dans le sillage de Laurent Wauquiez, le président des Républicains Éric Ciotti a vilipendé "un hold-up démocratique" et accusé Laurent Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron pour "faire obstacle à la volonté du peuple français qui veut moins d'immigration".  Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique" qui s'impose à tous, a répondu Laurent Fabius. L'ancien Premier ministre socialiste a rappelé que le Conseil n'est pas "guidé par les sondages" sinon il n'aurait pas approuvé la réforme des retraites l'année dernière, ce qui lui avait alors valu de vives critiques à gauche. Les attaques de la droite – et de l'extrême droite, Jordan Bardella (RN) parlant de "coup d'État des juges" – ont été dénoncées par le reste de l'échiquier politique. "Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes", a ainsi dénoncé le socialiste Olivier Faure. Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s'est dit "en profond désaccord".  "On ne peut pas s'en prendre aux institutions. Parce que quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d'avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump", a-t-il prévenu. Quant à la majorité, qui avait accepté de passer sous les fourches caudines de LR pour avoir un texte, elle s'en est prise aux élus de droite qui se sont comportés comme "des pieds nickelés" et "des maîtres chanteurs" lors de la discussion parlementaire pour "forcer le vote" de mesures en dépit des multiples avertissements sur un risque d'inconstitutionnalité. Trente-cinq amendements retoqués                      Triomphantes après l'adoption de la loi, la droite et l'extrême droite sont d'autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond, mais 32 autres parce qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte. "Comment oser prétendre qu'il n'y a aucun lien entre l'immigration et le regroupement familial ?", s'est indigné le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Cette jurisprudence à propos des "cavaliers législatifs", ces amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le projet de loi initial, "remonte à plusieurs dizaines d'années", a défendu Laurent Fabius. LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines de ces mesures sur des motifs de fond pour pouvoir justifier leur argumentation selon laquelle on ne peut pas modifier la politique migratoire sans une révision de la Constitution.  Car, comme l'a fait remarquer Laurent Fabius, rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et "à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond". "Le gouvernement doit redéposer un texte conforme à l'accord" intervenu en décembre entre LR et la majorité, a demandé vendredi le président du Sénat, Gérard Larcher.  Mais l'exécutif "ne représentera pas de projet de loi", a prévenu Gérald Darmanin. Le chef de l'État devrait promulguer le texte samedi et le ministre de l'Intérieur a convoqué les préfets dès ce vendredi pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d'expulsions et de régularisations. Le texte final conserve en effet la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants. L'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, a également été validé. Avec AFP