Le Conseil constitutionnel valide en grande partie le projet de loi sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé, en grande partie, jeudi, le controversé projet de loi sanitaire, actant notamment l'extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.  L'extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, deux mesures phares du projet de loi sanitaire, a été validée jeudi 5 août par le Conseil constitutionnel. En revanche, les Sages ont censuré l'isolement obligatoire des personnes testées positives au Covid-19. Le Conseil constitutionnel a ainsi validé l'usage du passe sanitaire dans les cafés, bars et restaurants mais aussi à l'hôpital, à condition que ce dernier "ne soit pas un "obstacle à l'accès aux soins". Le passe sanitaire sera aussi  mis en place dans certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie, ont tranché les Sages. L'isolement obligatoire des personnes testées positives censuré Les juges constitutionnels ont cependant censuré le projet visant à rendre obligatoire l'isolement pour les personnes testées positives au Covid-19. Isoler 10 jours les malades n'est ni "nécessaire", "ni adapté et proportionné" et cette mesure constitue une mesure privative de liberté "sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire", ont-ils plaidé. Avec AFP