La dissolution des Soulèvements de la terre annulée par le Conseil d’État

Le Conseil d'État a annulé, jeudi, le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la terre estimant "qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée" au groupe écologiste. Manifestation contre la dissolution des Soulèvements de la terre devant le Conseil d'État à Paris, le 27 octobre 2023. Le Conseil d'État a tranché. La plus haute juridiction administrative a annulé, jeudi 9 novembre, la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur. Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public", a estimé la juridiction.   Selon le Conseil d'État, "aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la terre". Le relais, avec une certaine complaisance, d'images d'affrontements de manifestants avec les forces de l'ordre, notamment contre la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), "ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements", a insisté le Conseil d'État.   La juridiction administrative a toutefois estimé que les Soulèvements de la terre "se sont bien livrés à des provocations, à des agissements violents à l'encontre des biens". Néanmoins leur dissolution ne constituait pas "une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public", selon elle.   Le Conseil d'État a, en revanche, validé la dissolution de trois autres associations : la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, l'Alvarium, un groupuscule d'ultradroite basé à Angers, dissous le 17 novembre 2021, et le GALE (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissoute le 30 mars 2022.  Avec AFP