Affaire Sarah Halimi : comment les experts jugent l'irresponsabilité pénale ?

Manifestation à Lyon le 25 avril 2021 contre l'absence de procès pour le meurtre de Sarah Halimi, dont l'auteur a été jugé irresponsable pénalement. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes de France dimanche pour contester l'absence de procès après le meurtre de Sarah Halimi, un crime antisémite dont l'auteur présumé a été reconnu irresponsable pénalement. Pour mieux comprendre les contours de l’irresponsabilité pénale, France 24 s’est entretenu avec Magali Bodon-Bruzel, psychiatre et experte judiciaire, spécialiste en criminologie. "Sans justice, pas de République". Ils étaient plus de 25 000 à travers la France à manifester, dimanche 25 avril, contre l’absence de procès pour le meurtre Sarah Halimi, une sexagénaire juive rouée de coups chez elle puis jetée de son balcon en 2017 à Paris. Son meurtrier, un musulman pratiquant et criminel multirécidiviste de 27 ans, a été jugé irresponsable pénalement par la Cour de cassation, le 14 avril, selon les conclusions de sept experts psychiatriques, qui estiment qu’il a été pris d'une "bouffée délirante" au moment du meurtre. Une décision qui a suscité de vives réactions, car non seulement la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime mais le meurtrier se livrait à une consommation accrue de cannabis, identifiée comme élément déclencheur. Alors que la famille de Sarah Halimi dénonce avec force un manquement de la justice, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a annoncé dimanche qu’un projet de loi serait présenté fin mai afin de prendre en compte "la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement". Pour mieux comprendre le débat actuel autour de l’irresponsabilité pénale, France 24 s’est entretenu avec Magali Bodon-Bruzel, psychiatre experte près de la Cour d’appel de Paris et spécialiste en criminologie. France 24 : Des milliers de personnes ont manifesté dimanche leur incompréhension quant à l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi. Quel regard portez-vous sur cette décision ? Magali Bodon-Bruzel : Il est tout à fait compréhensible que les familles expriment leur mécontentement après la décision de la Cour de cassation. D’autant plus que l’affaire Sarah Halimi est un cas particulier car le caractère antisémite du crime a été retenu et qu’il s’agit d’une psychose cannabique, c’est-à-dire que la consommation de substances a joué un rôle déclencheur. Pour autant, il me paraît difficile de remettre en cause l’expertise des sept psychiatres qui ont conclu à une bouffée délirante aiguë. C’est une pathologie que nous connaissons très bien. Elle peut arriver spontanément sur des personnes fragiles ou bien être induite par la consommation de toxiques. Il faut bien comprendre que nous ne parlons pas ici d’une personne "défoncée" après avoir trop fumé de joints, mais d’une vraie maladie avec hallucinations et délires et qui nécessite une hospitalisation d’urgence. Les problématiques délirantes peuvent, par ailleurs, incorporer des aspects racistes ou antisémites. Certains malades mentaux tuent car ils estiment être l’incarnation de Jésus ou du prophète et voient le diable dans les yeux des personnes qu’ils attaquent. Avec un traitement, ces manifestations disparaissent quasi systématiquement mais le processus peut prendre plusieurs années. La Cour de cassation a conclu à l’irresponsabilité pénale car en l’absence de discernement au moment des faits, on ne peut reprocher au meurtrier son acte. En revanche, sa maladie mentale doit être traitée. Certains ont émis l’idée que l’auteur du crime se serait fait passer pour fou pour éviter la prison, est-ce possible ? Il n’est pas possible de mimer une bouffée délirante de A à Z ; c’est une pathologie spécifique dont les spécialistes connaissent parfaitement les symptômes. L’expertise ne se base pas que sur des déclarations, nous menons des examens, consultons les antécédents et avons accès au dossier médical ainsi qu’au dossier judiciaire lorsque c’est nécessaire. Il arrive que certains profils manipulateurs, de type psychopathe, tentent de se faire passer pour fou pour éviter la prison, mais ils déchantent très vite, car dans les hôpitaux psychiatriques pour personnes détenues, les patients ont beaucoup moins de liberté que les détenus classiques, avec notamment la contrainte du traitement, administré de force si nécessaire. À l’inverse, les malades mentaux qui se retrouvent en prison y sont très mal, car plus fragiles que les autres détenus. De plus, en l’absence de traitement adapté, ils peuvent être amenés à sortir alors qu’ils représentent toujours une menace pour la société. Certes, l’hospitalisation n’est pas une punition comme la prison, mais l'idée selon laquelle l’expérience y est plus facile ou que les patients sortent plus vite que les prisonniers est un fantasme. Il existe en France dix unités pour malades difficiles (UMD), où l’on traite les malades mentaux dangereux, comme le meurtrier de Sarah Halimi. Le processus y est long, difficile et très contrôlé. Les patients qui vont mieux sont ensuite internés dans un hôpital psychiatrique classique, avant que soit envisagée une éventuelle sortie, décidée sous l’autorité du préfet. Éric Dupont-Moretti souhaite aujourd’hui que le droit permette de tenir compte de "la prise volontaire de substances toxiques" dans ce type d’affaires tout en soulignant que "la France ne jugera jamais les fous". Comment percevez-vous cette réforme envisagée ? Le garde des Sceaux considère qu’un vide juridique existe sur cette question car le droit ne fait pas de différence entre les psychoses induites par des substances psychoactives, et les autres psychoses. Cette volonté de précision peut s’entendre. Toutefois, il ne faut pas croire que le système actuel octroie des circonstances atténuantes aux criminels ayant consommé de l’alcool ou des psychotropes. Nous voyons énormément d’affaires de ce type et jamais l'altération ou abolition du discernement n’est retenu. La personne s’est mise volontairement dans les conditions où son discernement est altéré, et a donc fait un choix pleinement responsable. Cette situation extrêmement banale est, encore une fois, à distinguer des rares cas où la prise de toxiques est corrélée avec un épisode psychiatrique comme dans celui du meurtrier de Sarah Halimi. Ce projet de loi ne change en rien notre travail d’expert qui consiste à effectuer l’analyse clinique de la personne au moment des faits. Mais il ouvre un débat bien plus large : faut-il responsabiliser une personne parce qu’elle était consciente qu’en prenant des substances, elle risquait de développer des troubles psychiatriques ? Où commence la responsabilité ? Cette question sociétale délicate, qui dépasse de loin le champ clinique, devra être tranchée par les législateurs.