Verdict au procès des attentats du 13-Novembre : de deux ans de prison à la perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam et ses coaccusés
Verdict au procès des attentats du 13-Novembre : de deux ans de prison à la perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam et ses coaccusés
Le procès historique s'est achevé mercredi soir. Si la cour d'assises spéciale de Paris a suivi les réquisitions à l'encontre de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini, elle s'est montrée plus clémente à l'égard de certains accusés.
Un verdict rendu en une cinquantaine de minutes. Devant une salle comble, au terme de 148 jours d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a énoncé, dans la soirée du mercredi 29 juin, les peines retenues à l'encontre des 20 accusés du procès des attentats du 13-Novembre. Principal accusé et seul membre encore en vie des commandos, Salah Abdeslam a été condamné à la perpétuité incompressible, comme l'avait requis le parquet national antiterroriste (Pnat). Cette sanction, rare, rend infime la possibilité d'obtenir un aménagement de peine et donc une libération.
La cour a également suivi le parquet en condamnant à la perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, une autre figure du box, Mohamed Abrini, l'"homme au chapeau" des attaques de Bruxelles, qui était également "prévu" dans les commandos du 13-Novembre. Mais les magistrats se sont montrés plus cléments à l'égard d'un certain nombre d'accusés.
Tous coupables de terrorisme, à une exception
Dans ses motivations "développées dans plus de 120 pages", et dont le président Jean-Louis Périès a lu une synthèse, la cour a répondu "oui" à l'ensemble des questions sur la culpabilité des accusés, à l'exception de Farid Kharkhach, pour lequel la qualification terroriste n'a pas été retenue. "Rien ne permet d'établir que l'accusé pouvait faire le lien entre la fourniture de faux papiers et le projet terroriste", a expliqué le magistrat. Il a été condamné à deux ans de prison, quand le parquet en avait requis six. Sa défense avait plaidé l'acquittement. En détention provisoire depuis cinq ans et demi, il va immédiatement sortir de prison.
Idem pour les trois accusés qui comparaissaient libres : ils ont été condamnés à des peines d'emprisonnement assorties de sursis et ne retourneront donc pas en détention. En revanche, le Suédois Osama Krayem, le Tunisien Sofien Ayari et le Belgo-marocain Mohamed Bakkali ont été reconnus coupables de complicité et condamnés à trente ans de réclusion assortis d'une sûreté des deux tiers. Le Pakistanais Muhammad Usman et l'Algérien Adel Haddadi, les "opérationnels contrariés" bloqués sur la route du retour de Syrie, ont écopé chacun de 18 ans de réclusion. Le Pnat avait demandé 20 ans à leur encontre.
Quant aux cinq hauts cadres du groupe Etat islamique, présumés morts en Syrie et jugés par défaut, ils ont été condamnés à la perpétuité incompressible. Tout comme Salah Abdeslam.
Salah Abdeslam condamné comme co-auteur
Aux yeux de la justice, le Franco-Marocain de 32 ans se distingue des autres accusés par son rôle de co-auteur "des meurtres et tentatives de meurtre" commis le 13 novembre 2015, notamment sur personnes dépositaires de l'autorité publique, ce qui explique pourquoi il écope de la pleine la plus lourde du système pénal français. "C'est ce qu'on aurait requis contre les auteurs [de la tuerie] du Bataclan mais ils ne sont pas là, alors c'est lui qui prend. Il est pourtant précisément devant vous car il s'est désisté", avait plaidé son avocate Olivia Ronen vendredi.
La cour a, au contraire, "estimé que les différentes cibles devaient être analysées comme une scène unique de crime". Et n'a pas été sensible à la thèse du renoncement développée par Salah Abdeslam et ses conseils au cours de l'audience.
Salah Abdeslam, dont "l'intégration à la cellule belge était bien antérieure aux attentats", selon la cour, a, par ailleurs été reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste criminelle pour "le visionnage de vidéos de l'Etat islamique" au sein du café de son frère Brahim Abdeslam, kamikaze du Comptoir Voltaire. Outre son rôle dans la location des voitures et des chambres d'hôtel des commandos, la cour s'est dite "convaincue qu'il s'est chargé de l'ensemble des rapatriements des terroristes, à l'exception des deux Irakiens" kamikazes du Stade de France. Qu'il a pourtant convoyé jusqu'à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le soir des attentats.
"J'ai reconnu que je n'étais pas parfait, j'ai fait des erreurs c'est vrai mais je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Et si vous me condamnez pour assassinat, vous commettrez une injustice", avait-il déclaré, lundi, lors de ces derniers mots. Lui, comme les autres accusés, ont dix jours pour faire appel de la décision.