Un enfant de 7 ans inculpé pour viol aux Etats-Unis

Un enfant âgé de 7 ans a été inculpé pour viol aux Etats-Unis pour des faits qui se seraient déroulés lors de Thanksgiving, en novembre dernier. Une décision qui fait débat dans le pays. Un petit garçon de 7 ans vient d'être inculpé de viol aux Etats-Unis comme le rapporte un article du New York Post. Une personne aurait porté plainte contre lui pour des faits qui auraient été commis lors de Thanksgiving, en novembre dernier. Le jeune garçon, qui vit à Brasher Falls à côté de la frontière canadienne, aurait été arrêté par la police d'État avant d'être remis à ses parents. Il devrait être jugé par le tribunal de la famille. Aucun autre détail n'a été dévoilé sur l'affaire, on ne sait pas exactement ce qui est reproché à l'enfant, ni le lien qu'il entretient avec la potentielle victime. Cette décision de justice fait débat aux Etats-Unis. Dans l'Etat de New York, les enfants de 7 à 18 ans peuvent officiellement être poursuivis par la justice pour mineurs. Mais pour Anthony Martone, avocat de New York spécialisé dans la justice des mineurs, cette inculpation est "absurde" : "Instinctivement, cela ne devrait pas arriver à un enfant de 7 ans. Je ne crois pas que vous réalisiez ce que vous faites à 7 ans. Ils vont devoir prouver qu'il a physiquement commis cet acte, ce qui selon moi est impossible", a-t-il indiqué dans les colonnes du New York Post. L'autre argument avancé est qu'à un an près, si le petit garçon avait eu 6 ans, il n'aurait pas eu à faire face à la justice. La question du discernement Pour rappel, en France, un mineur ne peut faire l'objet de poursuites pénales que s'il a agi avec discernement. En effet, selon l'article 122-8 du Code pénal, "les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables". Le discernement n'est pas défini par la loi, c'est donc au juge qu'il revient de déterminer, au cas par cas, si l'enfant est capable de discernement ou non. Pour le savoir, il prend en compte les circonstances de l'infraction commise ainsi que la personnalité du mineur. L'enfant doit posséder "le minimum de raison nécessaire pour comprendre la nature et la portée de l'acte qu'on lui reproche", précise la jurisprudence dans un arrêt rendu par la Cour de cassation en 1956. Généralement, les magistrats fixent l'âge de discernement entre 8 et 10 ans, rarement avant 7 ans.En France, les mineurs délinquants âgés de moins de 13 ans ne peuvent pas écoper de prison. Ils peuvent être condamnés à des mesures éducatives (remise aux parents, placement dans un établissement d'éducation ou dans un établissement médical,...) ou à des sanctions éducatives (confiscation d'objet ayant servi à la commission de l'infraction, interdiction de rentrer en contact avec la victime, coauteurs ou complices, réparation ou aide aux victimes, stage de citoyenneté, couvre-feu,...). Inscrivez-vous à la Newsletter de Closermag.fr pour recevoir gratuitement les dernières actualités