Régularisation des travailleurs sans papiers : la droite met la pression sur le gouvernement

LOI IMMIGRATION Les parlementaires de droite font monter la pression sur le gouvernement à quelques jours de l’examen de la future loi Immigration qui débute le 6 novembre au Sénat. Toujours farouchement opposés à l’article 3 qui doit régulariser les travailleurs sans papiers des métiers en tension, députés et sénateurs Les Républicains brandissent la menace d’une motion de censure et annoncent le lancement d’une "grande pétition nationale". Leur soutien était déjà loin d’être acquis, il semble désormais utopique. Députés et sénateurs Les Républicains (LR) ont durci le ton au sujet du projet de loi Immigration – dont l’examen débute le 6 novembre au Sénat – depuis l’attentat d’Arras. Alors qu’ils demandaient auparavant le retrait de l’article 3 – qui doit régulariser les travailleurs sans papiers des métiers en tension – pour accorder leur soutien au texte, ils font désormais de sa suppression un "préalable" à toute négociation et entendent mobiliser l’opinion. L’assassinat, le 13 octobre, de Dominique Bernard, professeur de français au collège-lycée Gambetta d’Arras, par Mohammed Mogouchkov, 20 ans, né en République russe à majorité musulmane d'Ingouchie, arrivé en France en 2008 et fiché S pour radicalisation islamiste, a marqué une évolution des demandes de LR. Pour la droite, qui lie volontiers immigration et sécurité, cet article est désormais inacceptable en l’état. L’article 3 du projet de loi propose de créer une carte de séjour temporaire pour les sans-papiers travaillant "dans des métiers en tension". Elle serait délivrée de plein droit "sous réserve de la preuve, apportée par tout moyen, d’une ancienneté de résidence sur le territoire national ainsi que d’une expérience professionnelle salariée dans un emploi figurant sur la liste des métiers en tension". Le président de LR, Éric Ciotti, a annoncé, dimanche 29 octobre, le lancement d'une "grande pétition nationale" sur le thème de l'immigration, "pour rassembler la majorité des Français qui veulent changer les choses et ne supportent plus l'impuissance actuelle". "Puisque le président procrastine pour aller au référendum, je propose que les Français eux-mêmes imposent leur volonté", a-t-il affirmé dans Le Journal du dimanche, alors que son groupe parlementaire a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur l'immigration qui sera examinée le 7 décembre à l'Assemblée nationale. "Tous les sondages qui ont été faits démontrent que les propositions concrètes, pragmatiques et juridiquement étayées des Républicains sont soutenues par plus des trois quarts des Français. Or, nos concitoyens n'ont jamais, dans l'histoire contemporaine, été consultés directement pour qu'ils puissent s'exprimer en matière d'immigration. Le temps est venu de le faire", assure Éric Ciotti, par ailleurs prêt à brandir une motion de censure en cas d’utilisation du 49-3. La suppression de l’article 3 "ne suffit pas" Au Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau, a lui aussi de nouveau fermé la porte à tout compromis sur l'article 3. "Si nous ne parvenons pas à trouver un accord sur la suppression de cet article, nous voterons contre ce texte. C'est un préalable. Et je n'accepterai pas de faux-semblant. Pas de jeu de bonneteau avec la transposition de cet article 3 dans une nouvelle rédaction, sous un autre article", a-t-il prévenu, samedi 28 octobre, dans Le Point. Avec l’attentat d’Arras, les parlementaires LR espèrent profiter du contexte pour imposer leurs revendications. "Cela ne suffit pas", a ainsi martelé Bruno Retailleau, le 26 octobre sur Sud Radio, au sujet de la suppression de l’article 3, tout en énumérant une longue série de mesures qu'il compte ajouter lors du débat parlementaire, comme l'arrêt de l'aide médicale d'État pour les sans-papiers. De son côté, le Rassemblement national (RN) se contente d’évoquer l’article régularisant les sans-papiers comme une ligne rouge, mais n’exclut pas de voter le texte, comme l’a indiqué Marine Le Pen, dimanche 29 octobre, sur France 3. L’ancienne candidate à l’élection présidentielle et présidente du groupe RN à l'Assemblée a qualifié le projet de loi Immigration de "petite loi avec des petites mesures qui améliorent un tout petit peu la situation". Une députée Horizons sur la même ligne que LR Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, fait pourtant tout son possible pour faire preuve de fermeté face au risque terroriste. Quelques jours après le drame d’Arras, il expliquait vouloir durcir encore davantage son projet de loi, notamment en permettant le "retrait du titre de séjour" lorsqu'une personne "adhère à une idéologie jihadiste radicale" ou en portant de trois à dix-huit mois la durée maximale de placement en centre de rétention administrative "pour les [étrangers] fichés S ou des personnes [étrangères] délinquantes". Le ministre a également abondamment communiqué sur les expulsions la semaine passée de 92 étrangers "dangereux, délinquants et/ou radicalisés" décidées "à la suite des instructions de grande fermeté données", Gérald Darmanin détaillant même, samedi et dimanche, le profil de seize personnes expulsées durant le week-end. Mais il "tient" toutefois à conserver l’article 3 dans son projet de loi. "Avec [le ministre du Travail] Olivier Dussopt, on tient à cet article", a déclaré Gérald Darmanin, lundi 30 octobre, sur BFMTV. Avec la Première ministre Élisabeth Borne, "nous sommes tous attachés à cet équilibre", a-t-il insisté, alors qu’un article du Parisien du 24 octobre indiquait que cette dernière n’excluait pas de retirer l’article 3 – une information démentie depuis par Matignon – et que l’idée de le remplacer par une simple circulaire envoyée aux préfets est à l’étude. Face à ce qui ressemble à un moment de flottement de l’exécutif, près de 40 députés de l’aile gauche de la majorité ont écrit à la Première ministre pour réaffirmer "leur attachement aux équilibres du texte initial", article 3 compris, et exiger "un rendez-vous à très court terme", rapporte Le Figaro. La droite compte bien profiter de ces divisions. D’autant que la vice-présidente de l'Assemblée nationale, la députée Horizons Naïma Moutchou, a pris ses distances dimanche avec plusieurs mesures du projet de loi, se positionnant sur la même ligne que la droite en estimant à propos de l'article 3 que "le 'en même temps' sur ce sujet montre ses limites". "Il n'y a rien d'évident à considérer que le maintien irrégulier de travailleurs clandestins sur le territoire pourrait ouvrir des droits", estime la députée membre de la majorité dans un entretien au Figaro, y voyant aussi "une forme d'encouragement à l'immigration clandestine". Avec AFP