Le Sénat adopte la suppression de l'aide médicale d'État pour les sans-papiers

Le Sénat a adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence" à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration, une réforme introduite par la droite sénatoriale à laquelle le gouvernement ne s'est pas opposé. La mesure ne figurait pas dans la version initiale du texte gouvernemental, mais elle était de longue date réclamée par la droite. Le Sénat a adopté mardi 7 novembre la suppression de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence" à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration. Le gouvernement ne s'y est pas opposé. La ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo a justifié  cette position par le fait que cette réforme "n'a rien à faire" dans le projet de loi sur l'immigration, ouvrant la voie à une annulation de la mesure par l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre. "Mélanger les débats sur l'AME et le contrôle de l'immigration est un non-sens", a déclaré Mme Firmin Le Bodo au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, assurant que "le gouvernement est très attaché à l'AME", un "dispositif de santé publique". Avec cette mesure, une aide médicale d'urgence se substitue à l'AME, qui prévoit depuis plus de vingt ans une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. L'aide médicale d'urgence, si elle entrait en vigueur, serait "recentrée" sur la prise en charge "des maladies graves et des douleurs aiguës", ainsi que de la prophylaxie, selon l'article adopté, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400.000 bénéficiaires. La mesure doit également permettre la prise en charge des soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive. La réforme a suscité la ferme opposition de la gauche sénatoriale. En vain. La droite la justifie par les risques d'"appel d'air" que représente selon elle l'AME, ainsi que son coût: environ 1,2 milliard d'euros. "L'AME n'est pas un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration dans notre pays", a balayé Agnès Firmin Le Bodo.  Si l'aide médicale d'urgence n'était pas retoquée à l'Assemblée nationale, elle entrainerait "de vrais risques pour notre système de soins", a-t-elle expliqué: "Il est préférable de prendre en charge une maladie bénigne, avant qu'elle ne se transforme en pathologie grave, ou avant qu'elle ne se propage". En revanche, le gouvernement "n'est pas du tout fermé sur l'AME et est prêt à ce que d'autres pistes d'évolution soient explorées", a-t-elle déclaré. Par ailleurs, les sénateurs Les Républicains et leurs alliés centristes ont trouvé un "accord" sur la mesure-phare du projet de loi immigration, celle sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, ouvrant la voie à une adoption du texte au Sénat, a annoncé le groupe LR. Ce "compromis" entre les deux groupes de la majorité sénatoriale prévoit la suppression de l'article 3 qui permettait l'octroi d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre, ligne rouge de la droite. Mais également l'ajout à venir de mesures législatives visant à "encadrer" le "pouvoir de régularisation des préfets", une demande des centristes. "Cet accord devrait permettre au Sénat de voter son propre texte, qui modifie en profondeur la version présentée par le gouvernement", a expliqué Bruno Retailleau, président du groupe LR. (Avec AFP)