Présidentielle : les pouvoirs du président de la République

Les Français doivent élire leur président de la République, les 10 et 24 avril, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Mais quels sont précisément les pouvoirs du chef de l’État ? France 24 fait le point. Après les nombreux soubresauts de la IVe République, le général de Gaulle, rappelé au pouvoir en 1958, en pleine guerre d'Algérie, souhaitait instaurer un régime stable. Avec la Constitution de la Ve République, c'est chose faite. Promulguée le 4 octobre 1958, puis révisée en 1962 pour permettre l'élection du président de la République au suffrage universel direct, celle-ci établit un pouvoir exécutif fort en octroyant au chef de l'État de nombreux pouvoirs. Les explications de France 24 avant le scrutin présidentiel (des 10 et 24 avril 2022). Même si la Constitution attribue une compétence partagée entre le président de la République et le Premier ministre dans les domaines de la défense et de la diplomatie, ces questions sont devenues avec la pratique les "domaines réservés" du chef de l'État. Ce dernier est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire (article 5) et, en tant que chef des armées (article 15), il préside les différents conseils et comités supérieurs de la défense nationale qui définissent les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, il décide seul de l'emploi de la force nucléaire. Le chef de l'État ne peut toutefois pas déclarer la guerre seul. L'alinéa 1 de l'article 35 stipule que "la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement". Cette disposition n'a jusqu'à présent jamais donné lieu à application. Le Président décide en revanche des interventions armées à l'étranger. Le gouvernement dispose de trois jours pour prévenir le Parlement, qui doit décider ou non de la prolongation de l'intervention après quatre mois. Le président de la République est également le chef de la diplomatie française. Il rencontre les chefs d'État étrangers et assure la représentation de la France à l'international, aussi bien lors de ses visites dans des pays étrangers que dans les grandes institutions. Il est aussi le garant du respect des traités (article 5) qu'il négocie et ratifie (article 52). Enfin, il a le pouvoir de nommer et d'accréditer les ambassadeurs français à l'étranger. La Constitution et l'élection au suffrage universel direct confèrent au président de la République d'importantes prérogatives pour diriger la France. Élu sur un programme présenté aux Français durant la campagne électorale, le Président est le véritable chef de l'exécutif. Il nomme son Premier ministre et peut mettre fin à ses fonctions. Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, peut soumettre un projet de loi à référendum et a la capacité de dissoudre l'Assemblée nationale. Le chef de l'État est donc celui qui dicte l'agenda des réformes à son gouvernement. Il a d'ailleurs le pouvoir de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour délibérer sur un ordre du jour déterminé (article 29). Plus que le texte constitutionnel en lui-même, c'est davantage la pratique du pouvoir qui a rendu le rôle du président de la République aussi important. D'emblée, Charles de Gaulle, premier président de la Ve République, s'impose comme un "monarque républicain", selon l'expression du juriste et professeur de droit Maurice Duverger [en 1974]. Mais la réforme de 2000, qui a fait passer la durée du mandat de sept ans à cinq ans, ainsi que l'inversion du calendrier électoral en 2002 – les élections législatives suivent l'élection présidentielle – ont également eu du poids dans la prééminence du rôle présidentiel, puisque ces deux nouveautés du XXIe siècle diminuent drastiquement les risques de cohabitation. Désormais, et jusqu'à preuve du contraire, le chef de l'État tout juste élu dispose, quelques semaines plus tard, d'une confortable majorité. En plus des pouvoirs décrits précédemment, le président de la République détient certains pouvoirs dits "partagés" qui nécessitent la signature du Premier ministre ou du ministre concerné. Il y a d'abord le pouvoir de nomination. Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer – régies par l'article 74 ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie –, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres. Le chef de l'État partage également avec le Premier ministre le pouvoir réglementaire. Il signe les ordonnances et les décrets qui lui permettent de mettre en place des règlements dans des domaines où la loi n'est pas nécessaire. En matière de justice, le président dispose du droit de faire grâce pour alléger ou supprimer la peine d'un détenu (article 17). Le décret de grâce doit être contresigné par le Premier ministre et par le garde des Sceaux. En cas de "menace grave et immédiate" sur "les institutions de la République, l'indépendance de la Nation ou l'intégrité de son territoire" entraînant l'interruption du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics", le président de la République peut user de l'article 16 de la Constitution lui accordant des "pouvoirs exceptionnels" : il lui permet de disposer de la plénitude des pouvoirs exécutif et législatif. Pour le mettre en œuvre, le chef de l'État doit toutefois d'abord consulter le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, et le Conseil constitutionnel, puis en informer la Nation par un message. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, "le Conseil constitutionnel peut être saisi" par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs, "aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies". Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Après soixante jours, le Conseil constitutionnel procède à cet examen sans avoir besoin d'être saisi. Jusqu'ici, l'article 16 de la Constitution n'a été appliqué qu'une seule fois : par le général de Gaulle, du 23 avril au 29 septembre 1961, après la tentative de putsch militaire [aussi appelé "putsch des généraux"] d'Alger.