Les retraites au cœur de la présidentielle : mais comment fonctionne le système français?
Élysée 2022
Avec le pouvoir d'achat, la réforme des régimes des retraites semble s'imposer comme l'un des principaux thèmes de la campagne qui oppose Marine Le Pen et Emmanuel Macron, tous deux qualifiés pour le second tour de la présidentielle. Retour sur un système au cœur du débat politique.
Alors qu’Emmanuel Macron et Marine Le Pen lorgnent les électeurs de Jean-Luc Mélenchon qui pourraient faire basculer le second tour de la présidentielle, le dossier des retraites, sujet complexe à l’origine de mouvements sociaux d’ampleur en France, est devenu une question centrale de la campagne de l’entre-deux-tours, au même titre que le pouvoir d'achat.
En effet, dès le lendemain du premier tour, lors de son déplacement dans le nord de la France,le président sortant a semblé assouplir sa position sur le sujet, en laissant entendre qu’il était prêt à faire des concessions sur l’un des piliers de son programme. Précisément, il s’est dit prêt à revoir son projet de reculer progressivement l’âge de la retraite à 65 ans en évoquant un âge de départ à 64 ans – contre 62 ans aujourd'hui.
Un premier compromis qui en dit long sur l’importance de la thématique, alors que sa rivale, après avoir longtemps plaidé pour la retraite à 60 ans, défend désormais un départ à cet âge pour les seuls salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans.
Pour comprendre pourquoi la réforme du système des retraites français est une question politique aussi sensible, France 24 se penche sur son modèle et son financement.
Mis en œuvre en 1945, le système de retraites français est fondé sur une solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités. Le principe repose sur les cotisations versées par les actifs au cours d’une année, qui servent à payer les pensions des retraités de cette même année. Le système est basé principalement sur la contributivité, c'est-à-dire qu’un retraité perçoit une pension qui est calculée en fonction des revenus de son activité antérieure, des cotisations versées et du nombre d’années passées à travailler (exprimé en trimestres). Toutefois, le système est solidaire puisqu’il prévoit des avantages de retraite non contributifs, c’est-à-dire sans versement de cotisations, à ceux qui ont connu une vie active perturbée.
Pour obtenir la meilleure pension possible dans l’ensemble des régimes de retraites, c'est-à-dire une retraite à taux plein, sans décote, il faut soit justifier d'un certain nombre de trimestres d'assurance retraite selon l'année de naissance et le statut (fonctionnaire), soit partir à la retraite à 67 ans. Par exemple, selon le système actuel, un salarié du privé né entre 1961 et 1963 doit avoir cotisé pendant une durée minimale de 168 trimestres (42 ans), tandis qu’à partir de la génération née en 1973, il faut avoir cotisé pendant 172 trimestres (43 ans).
La retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire sont les trois composantes du système de retraite. Les deux premières sont obligatoires, c’est-à-dire que les cotisations sont imposées aux salariés et à leurs employeurs, tandis que la retraite supplémentaire est facultative. La plupart des actifs cotisent à la fois à un régime de base (jusqu’au plafond de la sécurité sociale, soit 3 311 euros par mois) et à un régime complémentaire ou additionnel, sur tout ou une partie de leurs revenus. Il existe 42 régimes de retraite, avec des règles de calcul des cotisations et des pensions souvent bien différentes (régime général, mutualité sociale agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux).
Selon les derniers chiffres sur les retraités et la retraite de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le service statistique du ministère de la Santé et des Solidarités, mis à jour en mai 2021, au 31 décembre 2019, l’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite continue de s’élever et atteint 62 ans et 2 mois. Le départ à la retraite des hommes arrive en moyenne 7 mois plus tôt que celui des femmes : 61 ans et 11 mois contre 62 ans et 6 mois.
Fin 2019, 16,7 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, étaient enregistrées comme retraitées de droit direct d’au moins un régime français. En incluant les retraités dits "de droits dérivés", qui touchent des pensions de réversion (d'un conjoint décédé), le nombre total de retraités tous régimes confondus est de 17,8 millions de personnes. Toujours selon la Drees, la pension moyenne de droit direct tous régimes confondus des retraités résidant en France s’établit à 1 393 euros mensuels après prélèvements sociaux.
L'équilibre financier du système dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Il évolue notamment en fonction des taux de croissance des revenus et de la population active occupée. Les prélèvements pour financer les retraites représentent actuellement près de 31 % des revenus des actifs. Et 75 % du financement du système de retraite proviennent de cotisations sociales. Le reste des ressources est constitué des recettes fiscales, notamment des impôts et taxes affectées et la CSG et de transferts d’organismes tiers, tels que l’assurance chômage, au titre du principe de la solidarité financière.
"Premier poste de dépenses sociales", publiques et privées, selon la Drees, les pensions de retraite représentent 327,9 milliards d’euros en 2019, soit 13,5 % du produit intérieur brut (PIB).
Malgré le débat politique sur la pérennité du système, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a indiqué, en juin dernier, que les dépenses demeurent "sur une trajectoire maîtrisée". Les dépenses devraient même se stabiliser à 13,7 % du PIB jusqu’en 2030 et diminuer au-delà. "On peut tout à fait considérer que c’est trop… ou pas assez, avait confié le président du COR, Pierre-Louis Bras. C’est un choix politique". Selon le rapport du COR, la crise sanitaire avait "très massivement" creusé le déficit du système en 2020, à environ 18 milliards d’euros, avant qu'il soit ramené à 13 milliards à la suite d’un "transfert exceptionnel" de ressources du fonds de réserve. Pris dans leur ensemble, les régimes devraient afficher un déficit entre 7 et 10 milliards d'euros en 2021, pour environ 340 milliards de dépenses cumulées. En résumé, selon le COR, le système de retraite ne sera pas à l'équilibre avant 15 ans au mieux, selon ses projections. Toujours est-il qu’à partir de 2030, et jusqu’au début des années 2060, la part des dépenses de retraite dans le PIB baisserait dans tous les scénarios imaginés par le COR. À l’horizon 2070, la part des dépenses de retraite serait même inférieure à celle constatée en 2019, avant la crise sanitaire. Et ce, là aussi, dans tous les scénarios.
Selon les syndicats, les derniers résultats contredisent l'urgence d'une réforme du système des retraites. La branche retraites de la Sécurité sociale a terminé l'année 2021avec un déficit de 2,6 milliards, alors que le budget voté en décembre tablait sur un trou de 5,8 milliards. Dans le privé, le régime des cadres et salariés (Agirc-Arrco) affiche même un excédent de 2,6 milliards qui lui a permis de regarnir ses réserves. Toutefois, quelques régimes restent dans une position délicate, notamment celui des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), qui s'attend à un triplement de son déficit de 1 à 3 milliards d'euros d'ici 2025.