Le projet de loi immigration débattu au Sénat et déjà contesté

Après de nombreux reports, les débats se sont ouverts au Sénat autour du projet de loi asile et immigration. Le texte, qui divise la Chambre haute française, suscite les polémiques au sein de l'opposition et même de la majorité. Le Sénat se penche à partir de lundi après-midi sur le bouillant projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations Le Sénat a débuté lundi 6 novembre l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ouvert les débats en demandant à la chambre haute de "co-construire" avec le gouvernement "un texte ferme, juste et surtout efficace", avec deux mots d'ordre : "fermeté et simplification". Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi : "Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils". "Nous chercherons des majorités" Derrière cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde. La droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants ; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs. Une menace brandie par Les Républicains mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche. "Nous chercherons des majorités", a répété lundi la Première ministre Elisabeth Borne sur France Inter. Dimanche, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage", rappelant son opposition à l'utilisation du 49.3. "Illusionniste !", lui a répondu lundi le président des députés LR Olivier Marleix, sur Europe 1. Les cartes vont d'abord s'abattre au Sénat, où droite et centristes détiennent la majorité. Ils pourraient remanier le texte à leur main, à condition de s'entendre entre eux. Car les deux alliés peinent à s'accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prévu mardi ou mercredi, pourrait être repoussé en attendant un éventuel compromis. La macronie divisée "On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue auprès de l'AFP le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu lundi Mme Borne, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs. La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an. Le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets. En 2022, 34 029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021. La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem. "La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance, se disant "troublée" par certaines "expressions" du gouvernement. "Je ne suis pas inquiète mais je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse aux côtés de parlementaires de gauche. Manifestation devant le Sénat À la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats. Parmi elles, Aboubacar Dembélé, travailleur sans-papiers de 31 ans, a dénoncé un texte qui ne va "rien faire que de nous criminaliser". En parallèle, 35 associations et collectifs ont épinglé lors d'une conférence de presse un projet de loi contraire aux "principes humanistes", comme sur la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat veut réduire en aide médicale d'urgence. Cette proposition sur l'AME a suscité l'émoi dans les rangs du MoDem : 26 députés ont cosigné lundi une tribune dans le journal La Croix pour défendre le maintien de cette "exception sanitaire française". Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial. Avec AFP