Ingérences étrangères : "Il existe aujourd’hui un risque réel qui s’amplifie"

SURVEILLANCE ACCRUE L’Assemblée nationale débat mardi et mercredi d’une proposition de loi du député Renaissance Sacha Houlié visant à lutter contre les ingérences étrangères. Le texte prévoit notamment la création d’un registre pour les "agents étrangers" et un renforcement des prérogatives des services de renseignement. "Dans un contexte où nous observons une agression très forte des régimes autoritaires vers les démocraties, on a besoin de ce type de mesures", affirme Sacha Houlié à France 24. Alors que l’actualité récente en France a été marquée par des cyberattaques contre plusieurs ministères, revendiquées par différents groupes de hackers réputés pro-russes, les députés planchent, mardi 26 et mercredi 27 mars, sur une proposition de loi du député Renaissance Sacha Houlié contre les ingérences étrangères. Le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a co-signé le texte avec son homologue de la commission de la Défense, Thomas Gassilloud, et la députée Constance Le Grip, autrice d'un rapport parlementaire sur les ingérences étrangères, qui accusait notamment le Front national (devenu Rassemblement national) d'avoir été une "courroie de transmission efficace" du Kremlin. La proposition de loi entend instaurer une obligation pour des représentants d'intérêts étrangers hors Union européenne qui font du lobbying en France de s'inscrire sur un registre national. Une idée inspirée notamment du Foreign Agents Registration Act américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants. Ce registre serait géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La proposition de Sacha Houlié prévoit également d'élargir un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015 et destiné à repérer des connexions sur Internet, aujourd'hui circonscrit à la lutte antiterroriste. Il s’agirait d’une expérimentation, sur une période de quatre ans, permettant aux services de renseignement d'y recourir au titre de "l'indépendance nationale", "l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère", de "l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences étrangères. Un périmètre trop large, selon la gauche. "On nous avait promis que le premier contrôle algorithmique serait sur le terrorisme et que jamais ça n'excéderait ce domaine. Et une fois de plus, ce qui était extraordinaire, ce qui était réservé au terrorisme, est en train de prendre de plus en plus le pas sur le droit commun", pointe notamment Bastien Lachaud, député La France insoumise. France 24 : Les ingérences étrangères sont de plus en plus présentes en France. Comment lutter contre elles par la loi ? Sacha Houlié : Nous sommes partis d’un constat dressé par les rapports de la commission d'enquête menée par Constance Le Grip sur les ingérences étrangères et par la délégation parlementaire au renseignement que j'ai présidée de 2022 à 2023 : il existe aujourd’hui un risque réel de menaces étrangères, et celui-ci s’amplifie. Ces menaces sont d’origines russe, chinoise, iranienne, turque avec différentes signatures : la déstabilisation des démocraties par la manipulation de l'information, les fake news, les cyberattaques, mais aussi la prédation économique sur nos entreprises ou sur nos savoirs universitaires. Ce qu'on propose, c'est de faire trois choses. Qu'on connaisse mieux collectivement les ingérences, qu'on habitue tout l'environnement des représentants de la nation à mieux connaître ce à quoi on est exposé avec un débat annuel au Parlement sur la base d'un rapport remis par les services de renseignement. Il s’agit ensuite de pouvoir connaître les influences pour pouvoir les réduire, grâce à un fichier regroupant toutes les personnes qui exercent une influence en France pour le compte d'une puissance étrangère. Et si on ne se soumet pas à cette obligation, le texte prévoit une sanction pénale suffisamment forte qui permette notamment d'expulser les ressortissants étrangers. Les autres mesures concernent directement les ingérences, soit pour geler les avoirs, les biens des personnes physiques ou morales, entreprises, instituts, think tanks, soit pour mieux les surveiller. Cela se fera grâce à un algorithme qui s'appliquera aux données de connexion des téléphones pour faire remonter tous les comportements suspects et mieux identifier toutes les personnes qui sont susceptibles de se livrer à de l'espionnage en France. Comment fonctionnera cette surveillance algorithmique ? Le principe repose sur la surveillance des connexions à Internet des personnes travaillant pour des puissances étrangères qui ont des comportements qui peuvent nous mettre en alerte. Cette surveillance existe déjà en matière antiterroriste. L’idée est de l’étendre aux ingérences étrangères. On sait très bien qu'un agent peut, par exemple, avoir un processus dans lequel il vise à s'effacer, à ne pas être reconnu. Il va par exemple réserver sur des applications plein d'hôtels, plein de transports différents. Il va ensuite annuler et puis reproduire la procédure à plusieurs reprises pour essayer de s'évaporer aux yeux des services de renseignement. Ce type d’attitude sera reconnue comme suspecte via un algorithme qui s'appliquera aux données de connexion. Et plutôt que de rechercher manuellement qui est qui, qui fait quoi, ce comportement suspect sera repéré et va aider les services de renseignement. C'est essentiel parce que ça va faire gagner un temps fou. Il y a beaucoup de gens qu'on aimerait suivre, mais on ne le peut pas actuellement. La gauche estime que le périmètre de cette surveillance est trop large et que cela pose problème vis-à-vis des libertés publiques. Que répondez-vous ? Dans un contexte où nous observons une agression très forte des régimes autoritaires vers les démocraties occidentales, on a besoin de ce type de mesures. Le cadre juridique que nous voulons créer est très strict. Il faudra une autorisation stricte de ce qu'on appelle la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le ministre ou le Premier ministre ne pourra pas passer outre cet avis, sauf à demander un avis du Conseil d'État. Je rappelle que le but est de rechercher les agents étrangers qui cherchent à déstabiliser les démocraties occidentales. Vous et moi, on n'est évidemment pas concernés. Cette surveillance algorithmique ne concernera pas le tout-venant.