Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
L'application des droits voisins doit obliger Google et les plateformes numériques à mettre en place une rémunération pour rémunérer les éditeurs de presse en échange de la reprise de leurs contenus.
L'Autorité de la concurrence a imposé, mardi 13 juillet, une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, une rémunération que Google et les plateformes numériques sont censées mettre en place pour les éditeurs de presse en rétribution de la reprise de leurs contenus.
Le gendarme français de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard". Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l'Alliance de Presse d'information Générale (APIG) et l'Agence France Presse (AFP) avaient saisi l'Autorité de la concurrence en 2020.