Droits voisins : Google fait appel de son amende de 500 millions d'euros en France

En juillet, l'Autorité de la concurrence française a condamné le géant américain à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins. Google n'entend pas passer à la caisse sans tenter d'obtenir gain de cause. Le géant du numérique a annoncé mercredi 1er septembre son intention de faire appel de l'amende de 500 millions d'euros infligée en juillet par l'Autorité de la concurrence française dans le dossier des droits voisins. Ceux-ci obligent les agrégateurs d'informations, comme Google Actualités, à rémunérer les éditeurs de presse, comme franceinfo, pour l'utilisation de leurs contenus.  "Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place" pour appliquer les droits voisins, a estimé dans un communiqué Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France. "Nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France" avec les éditeurs de presse, a-t-il ajouté. Une législation européenne Le 13 juillet, l'Autorité de la concurrence française a condamné Google à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins. Ces droits voisins sont explicitement prévus par une législation européenne adoptée en 2019 et immédiatement transposée en France. Google avait d'abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites. Saisie par les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, AFP –, l'Autorité avait imposé en avril 2020 des "mesures d'urgence" à Google, soit une obligation de négocier "de bonne foi" une rémunération avec les éditeurs de presse. Mais ces derniers et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.