Loi immigration en France : les députés et sénateurs parviennent à un accord
Après de longues et difficiles heures de tractations, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du RN. Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin a salué des mesures qui "protègent les Français".
Le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 19 décembre 2023.
En France, un accord a finalement été trouvé, mardi 19 décembre, sur le projet de loi immigration. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un terrain d'entente sur ce texte au combien polémique, avec le soutien du RN, après de longues et difficiles heures de tractations.
La CMP, composée de sept sénateurs et sept députés, avait commencé ses travaux à 17H00 lundi puis les avait repris à 10H30 après une nuit chaotique, en raison notamment de désaccords de dernière minute sur la question des prestations sociales. Il reste à ce texte à franchir l'étape du vote dans les deux chambres, prévu dans la soirée.
"Nous allons voter ce texte (de la loi immigration) tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire", a réagi Marine Le Pen, en saluant "une victoire idéologique du Rassemblement national".
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est félicité mardi sur le réseau social X de l'"accord" trouvé par la commission mixte paritaire (CMP) autour du projet de loi qu'il porte sur l'immigration, estimant que ses mesures "protègent les Français".
"Un accord est trouvé par le Parlement sur le texte immigration. C'est une bonne chose : des mesures qui protègent les Français, de fermeté indispensable vis-à-vis des étrangers délinquants, et des mesures de justice comme la fin (historique) de la rétention des mineurs ou de régularisation pour les travailleurs" sans-papiers, a-t-il écrit à propos du texte qui doit encore être soumis au vote des deux chambres du parlement dans la soirée.
Avec AFP