Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guérini, interdit de gérer les dossiers concernant Google en raison d'un risque de conflit d'intérêt
Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guérini, interdit de gérer les dossiers concernant Google en raison d'un risque de conflit d'intérêt
Le ministre de la Transformation et de la fonction publique ne pourra pas traiter des dossiers en lien avec la société Alphabet Inc., la société mère de Google, et ses filiales, selon un décret paru mardi 7 juin au Journal Officiel. La raison : l'épouse du nouveau ministre, Stanislas Guérini, travaille au sein de Google Cloud France, une filiale du géant du web, comme l'indique la page de l'homme politique sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Ce décret cite l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, selon lequel "le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions". En vertu de ce texte, le ministre "s'abstient de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité ou dont il dispose, lesquelles reçoivent leurs instructions directement du Premier ministre".
Ces attributions reviennent à Elisabeth Borne
C'est donc la Première ministre, Elisabeth Borne, qui gérera les dossiers concernant la maison mère de Google ou encore "l'hébergement en nuage des données de l'Etat", souligne sur Twitter un journaliste du Parisien.
Ce n'est pas la première fois qu'un risque de potentiel conflit d'intêret entraîne le retrait de certaines attributions à un ministre. En 2018 par exemple, Françoise Nyssen, éditrice alors nommée ministre de la Culture, s'était vue retirer par le Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe, ses attributions concernant "la tutelle du Centre national du livre" et "la régulation économique du secteur de l'édition littéraire", ainsi que le droit d'intervenir dans quelque dossier impliquant "la société +Actes Sud+".