Eric Dupond-Moretti : ce petit oubli de 180 000 euros sur sa déclaration fiscale
Dans un article paru le 7 juillet 2021, L'Opinion révèle un embrouillamini dans la situation fiscale d'Eric Dupond-Moretti. Pour le ministre de la justice, il s'agit simplement d'un oubli.
180 000 euros, c'est la somme qu'Eric Dupond-Moretti a "oublié" de déclarer aux impôts pour l'année 2018-2019. Selon le garde des Sceaux, il s'agit d'une erreur de la part de son comptable qui a depuis été rectifiée. En juillet 2020, alors qu'il rejoignait le gouvernement, Eric Dupond-Moretti avait fait l'objet d'un contrôle fiscal et d'une vérification de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mais l'oubli était vraisemblablement passé inaperçu. C'est presque un an plus tard, en mai 2021, que le nouvel avocat fiscaliste d'Eric Dupond-Moretti s'aperçoit d'une erreur et rectifie le tir en soumettant à la la Direction nationale de la vérification des situations fiscales de Bercy une déclaration rectificative. Un document qui pourrait atténuer les éventuelles pénalités attendues puisque si le correctif est envoyé par le garde des Sceaux de son propre-chef, hors contrôle fiscal, alors ce dernier bénéficie d'une réduction de 50 % des intérêts de retard dans le cadre "du droit à l'erreur".
Eric Dupond-Moretti, désormais "en règle"
Comme l'indique L'Opinion, les 180 000 euros non déclarés par Eric Dupond-Moretti correspondent à la somme que le ministre a perçue en avance sur ses cachets de la pièce À la barre, jouée au Théâtre de la Madeleine en 2019. L'entourage du garde des Sceaux précise que les cotisations URSSAF et la TVA ont bien été versées, ce qui atteste de la bonne foi du ministre, qui s'est acquitté de 460 000 euros d'impôts cette année-là. "À l'issue du contrôle fiscal, l'administration a reconnu la bonne foi d'Éric Dupond-Moretti et lui a accordé le bénéfice du droit à l'erreur ; sa situation fiscale est désormais totalement en règle", a déclaré le ministère à Médiapart.
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