Un nouveau projet de loi antiterroriste va être examiné fin mai à l'Assemblée nationale
Le texte prévoit notamment de renforcer les mesures de sûreté après la libération de personnes écrouées pour terrorisme.
Un nouveau projet de loi antirerroriste va être examiné à l'Assemblée nationale fin mai, pour une adoption définitive fin juillet, a appris ce samedi matin franceinfo auprès de sources parlementaires, confirmant une information de l'Opinion.
Le texte prévoit notamment de renforcer les mesures de sûreté après la libération de personnes écrouées pour terrorisme. Ces mesures de sûreté sont la reprise d'une proposition de loi présentée par des députés La République en marche, censurée à l'été 2020 par le Conseil constitutionnel.
Ce projet prévoit aussi d'amender la loi sur le renseignement de 2015, mais aussi la prolongation des mesures de la loi SILT de 2017 (loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme). Contacté, le ministère de l'Intérieur ne fait aucun commentaire.