Piratage informatique et droit français

Quels droits et quelle protection si vous êtes victime d'un piratage informatique ou d'une arnaque en ligne ?  Les affaires de piratage informatique se multiplient, mais que peut-on faire quand on est soit même victime d'une arnaque sur le net, peut-on être indemnisé ? Les précisions de Philippe Duport, spécialiste de l'emploi, du droit du travail et de la vie au quotidien.   franceinfo : Ces situations sont-elles reconnues par le droit français ? Philippe Duport : Oui, tout à fait, le droit pénal s'est saisi des nouvelles pratiques frauduleuses qui fleurissent sur le net. Le phishing, par exemple, cette pratique qui consiste à faire "mordre à l'hameçon" quelqu'un à qui on envoie un lien sur lequel il faut cliquer, en se faisant passer pour une entité ou une entreprise digne de confiance afin d'obtenir des informations confidentielles, il est puni de cinq ans de prison et de 75.000 euros d'amende. L'usurpation d'identité fait également l'objet d'un article pénal. Un an de prison et 15.000 euros d'amende. La collecte frauduleuse de données à caractère personnel est encore plus lourdement sanctionnée : 300.000 euros d'amende et un an de prison. Que faut-il faire quand on est victime de telles arnaques ? Tout de suite porter plainte. Sans elle, il n'y aura ni enquête, ni condamnation, ni couverture par l'assurance. Il faut indiquer dans la plainte toutes les références de transfert d'argent, les listes des personnes contactées, tout ce qui permettra aux enquêteurs d'identifier les auteurs. Qu'est-ce qu'on peut espérer d'une telle plainte ? Le principe est celui de la réparation intégrale. Si vous êtes une entreprise et que la fraude vous a fait perdre un client ou vous a amené à la faillite, c'est l'intégralité du préjudice qui sera réparé. Et puis il y a le préjudice moral. Si des données personnelles ont été publiées sur les réseaux sociaux, vous pouvez espérer, selon Etienne Deshoulières, avocat spécialisé dans le droit de l'informatique, entre 3000 et 5000 euros de dommages et intérêts. Si votre vie privée a été détruite, par exemple parce que votre orientation sexuelle a été révélée à votre insu, que des photos intimes ont été publiées, ça peut monter à 50.000 euros. Ca peut encore grimper plus haut, s'il en résulte une dépression grave. Et si des sommes d'argent vous ont été prélevées, si des achats ont été faits à votre insu ? Alors c'est la banque qui s'est fait arnaquer, et c'est à elle de se retourner contre l'auteur des faits. Pour ce qui vous concerne, elle doit vous rembourser intégralement les sommes indûment prélevées. Et si, dans une entreprise piratée, la faute revient à un salarié qui a manqué de vigilance ? La sanction doit être proportionnée. Mais si le salarié a commis une faute, en révélant des identifiants ou des codes, alors il pourra être sanctionné, et pourquoi pas licencié.