news-details
Insolite et Faits divers

Mort de Steve Maia Caniço : le préfet et le sous-préfet de Loire-Atlantique au moment des faits, mis en examen, déposent un recours

Mort de Steve Maia Caniço : le préfet et le sous-préfet de Loire-Atlantique au moment des faits, mis en examen, déposent un recours Lors de la mort de Steve Maia Caniço, le 22 juin 2019 à Nantes, Claude d'Harcourt était préfet de Loire-Atlantique. Johann Mougenot, lui, était sous-préfet au moment des faits. Mis en examen pour "homicide involontaire", les deux hommes ont formé des recours devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes. Ils contestent leur mise en examen et sollicitent l'octroi du statut de témoin assisté, a annoncé le parquet de Rennes, lundi 7 mars. "Les recours formés par les personnes mises en examen devraient être examinés par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes début juillet", a précisé le parquet de Rennes. Ils contestent par ailleurs "l'impartialité d'une association à laquelle a été confiée par le magistrat instructeur une expertise tendant à réaliser un document visuel rassemblant les éléments recueillis dans le cadre des investigations". Trois personnes placées sous le statut de témoin assisté Au total, dans cette affaire, trois personnes sont mises en examen pour "homicide involontaire" : le commissaire de police chargé du dispositif au moment des faits, le sous-préfet au moment des faits et le préfet de Loire Atlantique au moment des faits. Trois personnes sont placées sous le statut de témoin assisté : le directeur départemental adjoint de la sécurité publique, en poste au moment des faits, la maire de Nantes Johanna Roland et l'adjoint au maire chargé de la sécurité au moment des faits. La Mairie de Nantes et Nantes Métropole sont par ailleurs placées sous le statut de témoin assisté comme personnes morales.

You can share this post!