Loi de programmation des finances publiques : le gouvernement dégaine le 49.3

Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de programmation des finances publiques. La gauche annonce a aussitôt annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure. Élisabeth Borne a engagé mercredi 27 septembre devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant, pour la première fois de la saison parlementaire, le 49.3. "Aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a déclaré la Première ministre, en défendant un texte de "responsabilité", peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21 h 30. L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d’un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure.  L'alliance de gauche Nupes a aussitôt annoncé qu'elle déposait une motion de censure contre le gouvernement. "C'est la seule manière de se défendre pour l'Assemblée nationale" devant l'utilisation de l'article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, au nom de son parti ainsi que des socialistes, communistes et écologistes. Ce texte va entraîner "une maltraitance sociale et écologique que nous ne pouvons pas accepter", a-t-elle ajouté. Avec AFP