En Europe, les géants du numérique désormais soumis à des règles inédites

Le règlement européen sur les services numériques des géants du Net (DSA), entre en vigueur vendredi. La nouvelle législation vise à lutter contre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie et autres contrefaçons commerciales. Un élément de régulation et de protection, notamment pour les mineurs, sans précédent. Applications et sites de réseaux sociaux les plus importants (Facebook, TikTok, Twitter, YouTube, Instagram) sur un smartphone (image d'illustration). À partir de vendredi, les géants du Net devront se mettre en conformité avec la loi. Ils seront tenus de répondre dans l'Union européenne (UE) à des obligations renforcées pour lutter contre les contenus illicites et se montrer plus transparents, sous peine de lourdes amendes, en vertu d'une nouvelle législation sans équivalent dans le monde. Cette nouvelle législation, le DSA (pour Digital Services Act) s'impose désormais aux dix-neuf plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok. Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, sont soumises à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne. "L'Europe est aujourd'hui la première juridiction au monde où les plateformes en ligne ne bénéficient plus d'un passe-droit et ne fixent plus leurs propres règles. Elles sont désormais des entités réglementées au même titre que les institutions financières", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, promettant de "faire respecter scrupuleusement le DSA". Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE. Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites – tels que définis par les législations nationales ou des textes européens –, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu'elles remplissent bien leurs obligations. Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes. Algorithmes sous surveillance Leurs algorithmes sont également scrutés : les plateformes doivent pouvoir expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.). Plusieurs géants ont déjà annoncé des changements pour se conformer aux règles avant la date butoir de vendredi. TikTok permet désormais de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par algorithmes selon les intérêts présumés de l'utilisateur. Idem du côté de Meta, maison-mère de Facebook et d'Instagram, qui dit avoir recruté 1 000 personnes pour la mise en œuvre du DSA. Le géant californien s'est aussi engagé à référencer et archiver toutes les publicités ciblant des internautes dans l'UE et divulguer les paramètres utilisés pour le ciblage (âge, genre, localisation…). Google a aussi promis de fournir plus d'informations sur la façon dont sont modérés les contenus sur ses services, et de permettre l'accès des chercheurs à davantage de données. Le respect des règles par le réseau social X (anciennement Twitter) sera scruté, en raison des nombreuses transformations controversées opérées par son patron Elon Musk. En juin, un "stress test" réalisé par une équipe de l'UE auprès de Twitter avait conclu que ce réseau social avait encore "beaucoup de chemin à faire" pour respecter les règles du DSA, selon un responsable de la Commission. Une centaine de personnes au sein de l'exécutif européen sont chargées de surveiller l'application du DSA. Les sites de e-commerce Amazon et Zalando ont, quant à eux, déposé des recours devant la justice européenne pour les contester, estimant qu'ils ne remplissaient pas les critères pour y être assujettis. Les règles s'appliquent toutefois aussi à eux en attendant la décision de justice, à l'exception d'une disposition du DSA sur la transparence de la publicité pour Amazon, indique-t-on à la Commission. D'une façon générale, la plupart des changements induits par cette législation ne seront pas visibles immédiatement par l'utilisateur, nombre d'entre eux s'opérant en coulisses, au sein des entreprises concernées, prévient-on de même source.