Empreinte du numérique sur l'environnement : un sénateur LR veut "augmenter la durée de possession" des téléphones

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique doit être adoptée mardi au Sénat. Pour réduire le renouvellement des téléphones, un renforcement du délit d'obsolescence programmée est notamment prévu. "Oui à la digitalisation, mais ayons conscience qu'en utilisant le numérique, il y a un impact", a mis en garde mardi 2 novembre sur franceinfo Guillaume Chevrollier, sénateur Les Républicains, rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Après avoir subi plusieurs modifications en première lecture à l’Assemblée nationale, les sénateurs doivent adopter définitivement le texte mardi. Il prévoit notamment une sensibilisation obligatoire du grand public et un renforcement du délit d'obsolescence programmée. franceinfo : Il y a urgence à agir pour limiter l'impact environnemental du numérique ? Guillaume Chevrollier : Le Sénat est mobilisé pour l'aménagement numérique du territoire et pour accompagner la digitalisation de la société tout en veillant à ce qu’elle soit équilibrée avec l'humanisation aussi. Il y a encore des millions de personnes qui sont victimes de l’illectronisme. Le Sénat dans ce mouvement de digitalisation de la société a voulu lancer une mission d'information en 2020 pour évaluer l'impact environnemental du numérique, l’Impact carbone du numérique. Cela ne se limite pas au carbone puisque pour produire des terminaux, il faut de l'eau également. L’impact environnemental est évalué en France à 2%, mais effectivement si on ne fait rien avec le déploiement de la digitalisation dans la société, on arrivera à 7% en 2040. Cela passe aussi par une sensibilisation du grand public ? L’idée est de trouver le point d’équilibre. Oui à la digitalisation, mais ayons conscience qu'en utilisant le numérique, il y a un impact. La première des choses, c'est la sensibilisation du grand public et des jeunes. Dans la loi, on met une obligation de formation des étudiants à l'éco-conception des sites Internet. Le deuxième point fort, c'est de limiter le renouvellement des terminaux, de nos téléphones, puisque c'est là où se crée la plus grande part de l'impact environnemental avec environ 70%. Donc, pour limiter le renouvellement des terminaux, il convient d'augmenter leur durée de possession. Donc, dans la loi, on a renforcé le délit d'obsolescence programmée et intégré l'obsolescence logicielle afin de permettre une plus longue durée de vie aux terminaux. Certaines associations de défense de l'environnement dénoncent l'introduction d'une redevance pour les mobiles reconditionnés qui risque de mettre en péril le secteur de l’occasion. Que leur répondez-vous ? Dans la proposition de loi issue du Sénat en janvier 2021, il n'y avait pas cette redevance pour copie privée parce que nous souhaitions favoriser le reconditionnement des téléphones. Cela a été introduit à l'Assemblée nationale, certes, avec un taux minoré et une exonération pour les téléphones reconditionnés par des acteurs de l'économie sociale et solidaire, mais on regrette ce point. Mais pour autant, en tout cas en tant que co-rapporteur du texte, je souhaite un vote conforme au Sénat du texte de l'Assemblée nationale afin qu’il puisse entrer en application, même si sur ce point, effectivement, on n'est pas dans la logique de la version sénatoriale.