Élection présidentielle française : mode d'emploi

Les 10 et 24 avril, les Français éliront leur futur président de la République, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois seulement. Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Règles de financement, de parrainage, de participation au scrutin, dates limites de candidature, temps de paroles… Explications. Les électeurs français doivent choisir en 2022 leur nouveau président de la République – ou reconduire l'actuel chef de l'État pour un second et dernier mandat. Le scrutin se déroulera les 10 et 24 avril, au suffrage universel direct. France 24 fait le point pour mieux comprendre les règles entourant cette élection majeure. Quelques conditions sont à remplir. Pour être candidat, il faut être de nationalité française, être majeur – c'est-à-dire avoir au moins 18 ans –, être inscrit sur les listes électorales, ne pas être privé de ses droits d'éligibilité par une décision de justice, ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle, et avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national. Dernière condition : le ou la candidat.e doit faire preuve de "dignité morale". Une notion pour le moins floue qui n'a jamais été précisément définie. Par ailleurs, pour être candidat, 500 parrainages d'élus provenant d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents sont nécessaires. Une obligation qui vise à écarter les candidatures jugées peu sérieuses. Ces signatures peuvent être accordées par : les membres du Parlement (députés et sénateurs) ; les maires des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille ; les présidents de métropoles, de communautés urbaines, de communautés d'agglomération et de communautés de communes ; les conseillers de Paris et de la métropole de Lyon ; les conseillers départementaux et régionaux ; les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; les membres élus des assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique, de la Polynésie française, des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ; le président du conseil exécutif de Corse, le président du conseil exécutif de Martinique, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger ou les présidents des conseils consulaires. Les candidats doivent enfin envoyer au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts et d'activités, rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La date limite pour déposer sa candidature est fixée cette année au 4 mars. Le Conseil constitutionnel publiera le vendredi 11 mars la liste officielle des candidats. Le financement des campagnes électorales est limité par un plafond. Pour l'élection de 2022, celui-ci est fixé à 16 851 000 euros pour les candidats présents au premier tour et à 22 509 000 euros pour ceux présents au second tour. L'État rembourse 47,5 % du plafond des dépenses des candidats obtenant au moins 5 % des suffrages. Pour les autres, le remboursement ne va pas au-delà de 4,75 % du plafond des dépenses. Le reste du financement doit être issu de fonds privés, provenant notamment des partis et des dons des particuliers – les entreprises ne sont pas autorisées à effectuer des dons. Chaque particulier peut donner jusqu'à 4 600 euros par an. Concernant les prêts, seuls ceux octroyés par des partis politiques ou par des banques ayant leur siège social dans l'espace économique européen sont autorisés. Nouveauté de 2022 : il est désormais interdit à un État étranger ou à une banque non européenne de prêter de l'argent à un candidat ou à un parti. Les candidats ont enfin l'obligation de tenir un compte de campagne qui devra ensuite être déposé dans les deux mois suivant l'élection à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Celle-ci est chargée de les contrôler et de veiller au respect du plafonnement des dépenses. Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d'infraction. Les personnes françaises, âgées d'au moins 18 ans, au plus tard la veille du premier tour du scrutin, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrites sur les listes électorales sont autorisées à voter à l'élection présidentielle. Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales au plus tard le sixième vendredi précédent la veille de l'élection, soit le vendredi 4 mars cette année. Les personnes étant dans une situation particulière (18e anniversaire dans les dernières semaines de la campagne, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) peuvent s'inscrire jusqu'au dixième jour précédent le premier tour de l'élection. Il s'agit d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours au suffrage universel direct. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Aucune participation minimale n'est exigée. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue à l'issue du premier tour, il est procédé à un second tour entre les deux candidats arrivés en tête. Les dates de l'élection présidentielle de 2022 ont été fixées au 10 et au 24 avril. Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Concernant la campagne électorale, une règle d'équité du temps de parole entre les candidats prévaut dans les médias audiovisuels entre la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel et le début de la campagne officielle, fixée au deuxième lundi précédant le premier tour, soit le lundi 28 mars cette année. Lors de cette période, les médias audiovisuels doivent répartir le temps de parole en fonction de la représentativité des candidats, qui est appréciée en tenant compte des résultats obtenus aux précédentes élections et des sondages d'opinion. Puis, entre le début de la campagne officielle et le dernier vendredi avant le jour du scrutin, soit le vendredi 8 avril cette année, une règle d'égalité stricte du temps de parole est à observer par ces mêmes médias.