Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam ne fait pas appel, ni aucun autre des condamnés
Croquis d'audience réalisé le 30 mars 2022 montrant le coaccusé Salah Abdeslam, principal suspect des attentats, lors du procès des attentats du 13 novembre 2015
Dix jours après le verdict prononcé le 29 juin lors du procès des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam n'a pas fait appel, ni aucun autre des vingt condamnés. Le verdict prend ainsi un caractère définitif.
Ils avaient dix jours pour interjeter appel. Mais ni Salah Abdeslam, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, ni aucun accusé jugé lors du procès des attentats du 13 novembre 2015, n'a fait appel de sa condamnation, a annoncé mardi 12 juillet à l'AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz.
"Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a déclaré M. Heitz. La décision de la cour d'assises spéciale de Paris "a donc acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel". Le délai d'appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.
Procès "historique"
Le 29 juin, et au terme de près de dix mois d'un procès "historique", Salah Abdeslam était devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.
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Ses 19 coaccusés - six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence - ont eux été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.
Au cours du procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture dans un bar parisien le soir des attentats, par "humanité".
"Scène unique de crime"
Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré.
Elle a reconnu le Français de 32 ans coupable d'être le "coauteur" d'une "scène unique de crime": le Stade de France, les terrasses parisiennes mitraillées et le Bataclan.
La défense du principal accusé avait vainement plaidé contre une "peine de mort lente" visant à "neutraliser définitivement un ennemi" et non un homme ayant "évolué" au cours de l'audience.
Contactés par l'AFP, les avocats de Salah Abdeslam n'avaient pas encore réagi mardi matin.
Avec AFP